CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour: [date]
Identification du restaurant
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes effectuées auprès de :
[Nom du restaurant / entreprise]
[Forme juridique] — SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXX]
[Adresse complète]
[Adresse email]
[Téléphone]
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le restaurant propose ses produits à la vente via le site.
Le site permet :
-
la consultation des produits proposés par le restaurant
-
la passation de commandes en ligne
-
le retrait sur place
-
[la livraison — à conserver uniquement si applicable]
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs descriptions et leurs prix.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment :
-
les produits proposés
-
les prix
-
les disponibilités
-
les horaires
Commande
Le client sélectionne les produits souhaités puis valide sa commande via le site.
Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
-
d’informations incorrectes fournies par le client
-
d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit
-
de comportement abusif
-
de problème technique affectant le traitement de la commande
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Paiement
Paiement sur place:
Le paiement est effectué directement au restaurant lors du retrait de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Espèces
-
Carte bancaire
-
[Tickets restaurant]
-
[Autres — à compléter]
Paiement en ligne:
Le paiement est effectué en ligne via une solution de paiement sécurisée.
Prestataire de paiement utilisé :
[Stripe / SumUp / autre]
Les données bancaires des clients ne sont pas stockées directement par le site.
Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer directement au restaurant à l’horaire indiqué lors de la validation de la commande.
Le client est responsable de vérifier les informations de sa commande avant validation.
Toute commande non récupérée dans un délai raisonnable pourra être considérée comme abandonnée et ne donnera pas lieu à remboursement.
[Délai maximum de retrait à préciser si souhaité : ex. 30 minutes après l’heure indiquée]
Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le restaurant pourra :
-
proposer un remplacement
-
modifier la commande avec l’accord du client
-
annuler tout ou partie de la commande
Annulation et remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Toute demande d’annulation doit être effectuée dans les meilleurs délais directement auprès du restaurant.
Aucune annulation ne pourra être garantie une fois la préparation commencée.
Les demandes de remboursement seront examinées par le restaurant en fonction des circonstances et de l’état de préparation de la commande.
Responsabilité
Le restaurant s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, le restaurant ne pourra être tenu responsable :
-
d’une interruption temporaire du service
-
d’un problème technique indépendant de sa volonté
-
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur
La maintenance technique du site est assurée par un prestataire externe qui n’intervient pas dans la relation commerciale entre le restaurant et ses clients.
Le restaurant ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des opérations techniques, de maintenance ou à un incident indépendant de sa volonté.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le restaurant, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[Nom de l’organisme de médiation]
[Adresse ou site web du médiateur]
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre :
-
du traitement des commandes
-
de la relation client
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
Modification des CGV
Le restaurant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour: [date]
Identification du restaurant
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes effectuées auprès de :
[Nom du restaurant / entreprise]
[Forme juridique] — SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXX]
[Adresse complète]
[Adresse email]
[Téléphone]
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le restaurant propose ses produits à la vente via le site.
Le site permet :
-
la consultation des produits proposés par le restaurant
-
la passation de commandes en ligne
-
le retrait sur place
-
[la livraison — à conserver uniquement si applicable]
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs descriptions et leurs prix.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment :
-
les produits proposés
-
les prix
-
les disponibilités
-
les horaires
Commande
Le client sélectionne les produits souhaités puis valide sa commande via le site.
Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
-
d’informations incorrectes fournies par le client
-
d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit
-
de comportement abusif
-
de problème technique affectant le traitement de la commande
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Paiement
Paiement sur place:
Le paiement est effectué directement au restaurant lors du retrait de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Espèces
-
Carte bancaire
-
[Tickets restaurant]
-
[Autres — à compléter]
Paiement en ligne:
Le paiement est effectué en ligne via une solution de paiement sécurisée.
Prestataire de paiement utilisé :
[Stripe / SumUp / autre]
Les données bancaires des clients ne sont pas stockées directement par le site.
Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer directement au restaurant à l’horaire indiqué lors de la validation de la commande.
Le client est responsable de vérifier les informations de sa commande avant validation.
Toute commande non récupérée dans un délai raisonnable pourra être considérée comme abandonnée et ne donnera pas lieu à remboursement.
[Délai maximum de retrait à préciser si souhaité : ex. 30 minutes après l’heure indiquée]
Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le restaurant pourra :
-
proposer un remplacement
-
modifier la commande avec l’accord du client
-
annuler tout ou partie de la commande
Annulation et remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Toute demande d’annulation doit être effectuée dans les meilleurs délais directement auprès du restaurant.
Aucune annulation ne pourra être garantie une fois la préparation commencée.
Les demandes de remboursement seront examinées par le restaurant en fonction des circonstances et de l’état de préparation de la commande.
Allergènes et informations alimentaires
Le client est invité à signaler toute allergie ou contrainte alimentaire avant de valider sa commande.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande auprès du restaurant à l’adresse suivante :
[email du restaurant]
Malgré toutes les précautions prises, une contamination croisée ne peut être totalement exclue en cuisine.
Le restaurant ne pourra être tenu responsable en cas d’omission d’information de la part du client lors de sa commande.
Responsabilité
Le restaurant s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, le restaurant ne pourra être tenu responsable :
-
d’une interruption temporaire du service
-
d’un problème technique indépendant de sa volonté
-
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur
La maintenance technique du site est assurée par un prestataire externe qui n’intervient pas dans la relation commerciale entre le restaurant et ses clients.
Le restaurant ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des opérations techniques, de maintenance ou à un incident indépendant de sa volonté.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le restaurant, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[Nom de l’organisme de médiation]
[Adresse ou site web du médiateur]
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre :
-
du traitement des commandes
-
de la relation client
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
Modification des CGV
Le restaurant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.