MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
[Nom du restaurant / entreprise]
[Forme juridique]
SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXX]
[Adresse complète]
[Adresse email]
[Numéro de téléphone]
Responsable de publication : [Nom et prénom]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
ACTIVITÉ
Le site permet :
-
la consultation du menu du restaurant
-
la passation de commandes en ligne
-
la communication avec le restaurant
Les produits, prix et informations affichés sur le site sont fournis et gérés par le restaurant exploitant, seul responsable de son offre commerciale.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.
Site web : www.wix.com
PRESTATAIRE TECHNIQUE
La maintenance technique, l’intégration et le maintien opérationnel du site sont assurés par :
[Nom commercial / raison sociale]
[Forme juridique] — SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXX]
[Adresse professionnelle]
[Adresse email de contact]
En qualité de prestataire technique, [nom commercial] n’est pas l’exploitant commercial du restaurant et n’intervient pas dans la relation commerciale entre le restaurant et ses clients.
DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site est le restaurant exploitant identifié ci-dessus.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
-
du traitement des commandes
-
de la relation client
-
de l’amélioration du service
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès à vos données
-
droit de rectification
-
droit à l’effacement
-
droit d’opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercés en contactant directement le restaurant à l’adresse email indiquée ci-dessus.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le restaurant adhère à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu avec le restaurant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :
[Nom du médiateur / organisme de médiation]
[Adresse ou site web du médiateur]
LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
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