LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par : YabChouchou Studio - Entrepreneur Individuel
SIRET : 99177794700011
Adresse: 3 Allée Joseph Kessel, 97420 Le Port
Email: yabchouchoustudio@gmail.com
ACTIVITÉ
Le site permet :
-
la consultation du menu du restaurant
-
la passation de commandes en ligne
-
la communication avec le restaurant
Les produits, prix et informations affichés sur le site sont fournis et gérés par le restaurant exploitant, seul responsable de son offre commerciale.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.
Site web : www.wix.com
OBJET DU SITE
Le présent site constitue une démonstration d’une solution de commande en ligne destinée aux restaurants, snacks, établissements de restauration rapide et commerces proposant la vente à emporter.
Il a pour objectif de présenter les fonctionnalités de la solution auprès de prospects et partenaires.
NATURE DÉMONSTRATIVE DU SITE
Le restaurant présenté sur ce site est utilisé uniquement dans le cadre d’une démonstration commerciale.
Les éléments présentés sur le site, notamment :
-
le nom du restaurant ;
-
les produits ;
-
les prix ;
-
les photographies ;
-
les catégories ;
-
les horaires ;
-
les informations affichées ;
peuvent être fictifs ou utilisés uniquement à des fins de démonstration.
Le présent site ne constitue pas nécessairement le site officiel d’un établissement de restauration.
PAIEMENTS DE DÉMONSTRATION
Dans le cadre de démonstrations commerciales, des paiements réels de faible montant peuvent exceptionnellement être réalisés afin de présenter le fonctionnement complet de la solution (prise de commande, paiement, gestion de la commande et remboursement).
Ces paiements sont effectués uniquement dans le cadre d’une démonstration et ne correspondent pas à une commande réelle de restauration.
Le visiteur est informé de cette situation avant toute démonstration impliquant un paiement.
COMMANDES
Les commandes éventuellement réalisées sur ce site dans le cadre d’une démonstration ne donnent pas lieu à la préparation ni à la livraison effective de produits alimentaires, sauf indication contraire expressément communiquée par l’éditeur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
-
la structure ;
-
le design ;
-
les textes ;
-
les logos ;
-
les éléments graphiques ;
-
les icônes ;
-
les vidéos ;
-
les développements spécifiques ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, logos ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
RESPONSABILITÉ
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible.
Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données, conformément à la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à :
E-mail : yabchouchoustudio@gmail.com
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.
MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
[Nom du restaurant / entreprise]
[Forme juridique]
SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXX]
[Adresse complète]
[Adresse email]
[Numéro de téléphone]
Responsable de publication : [Nom et prénom]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
ACTIVITÉ
Le site permet :
-
la consultation du menu du restaurant
-
la passation de commandes en ligne
-
la communication avec le restaurant
Les produits, prix et informations affichés sur le site sont fournis et gérés par le restaurant exploitant, seul responsable de son offre commerciale.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.
Site web : www.wix.com
PRESTATAIRE TECHNIQUE
La maintenance technique, l’intégration et le maintien opérationnel du site sont assurés par :
[Nom commercial / raison sociale]
[Forme juridique] — SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXX]
[Adresse professionnelle]
[Adresse email de contact]
En qualité de prestataire technique, [nom commercial] n’est pas l’exploitant commercial du restaurant et n’intervient pas dans la relation commerciale entre le restaurant et ses clients.
DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site est le restaurant exploitant identifié ci-dessus.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
-
du traitement des commandes
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de la relation client
-
de l’amélioration du service
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès à vos données
-
droit de rectification
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droit à l’effacement
-
droit d’opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercés en contactant directement le restaurant à l’adresse email indiquée ci-dessus.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le restaurant adhère à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu avec le restaurant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :
[Nom du médiateur / organisme de médiation]
[Adresse ou site web du médiateur]